Conditions
Conditions de participation au concours de design Briliantina
1 Description du concours
La société Bonaparte organise un concours de design. Pour participer au concours, l’utilisatrice doit dessiner sa propre bague selon le modèle prescrit, puis télécharger son design définitif sur le site Internet Briliantina. Toutes les personnes ayant créé et téléchargé une bague participent au tirage au sort des prix. Les conditions de participation ci-après s’appliquent au concours.
2 Période du concours et droit de participer
2.1 Le dernier délai de participation au concours de design est fixé au 25.08.2016. Passé cette date, aucune participation ne pourra être prise en compte.
2.2 Sont autorisées à participer les personnes jusqu’à 14 ans révolus.
2.3 Les collaborateurs et collaboratrices de Bonaparte, ainsi que leurs proches, sont exclus du concours. Les sites et clubs de concours organisés sont expressément exclus du présent concours.
3 Sélection des gagnantes
Les membres du Club Brili peuvent voter pour leur bague préférée jusqu’au 19.09.2016 sur le site Internet Briliantina. La bague ayant remporté le plus de voix est le modèle vainqueur. La gagnante sera récompensée le 20.09.2016.
4 Droits sur le design
Les créatrices des bagues doivent transférer les droits d’utilisation illimités pour leur design à la société Bonaparte.
5 Communication à la gagnante et caducité
Les gagnantes seront informées par la société Bonaparte qui leur enverra un courrier et leur gain. Le droit au gain devient caduc si les représentants légaux n’approuvent pas la participation de leur enfant au concours. Dans ce cas, une gagnante de remplacement sera sélectionnée selon la même procédure que la gagnante initiale. Les participantes sont en charge de communiquer une adresse postale correcte. L’annonce du nom de la gagnante est sans garantie.
6 Utilisation des données par Bonaparte
Les données qui nous sont transmises ne sont utilisées que pour le concours et pour contacter les gagnantes. Les données sauvegardées sont effacées après l’envoi des gains pour autant que les participantes n’aient pas donné leur accord pour une utilisation ultérieure de leurs données.
7 Prix
Des prix supplémentaires sont tirés au sort et envoyés aux gagnantes par voie postale:
1re place: 1x cartable Briliantina, 1x trousse Briliantina, 4x bloc-notes Briliantina, 1x calendrier de l’Avent Briliantina & 5x pochettes surprise avec des bagues Briliantina
2e place: 1x cartable Briliantina, 2x bloc-notes Briliantina, 1x calendrier de l’Avent Briliantina
3e place: 1x trousse Briliantina, 2x bloc-notes Briliantina, 2x pochettes surprise avec des bagues Briliantina
Tout paiement en espèces est exclu.
7 Exclusion de participants, fin du concours
7.1 La société Bonaparte est en droit d’exclure des personnes du concours pour autant qu’il y ait des motifs valables comme, par exemple, la violation des présentes conditions de participation, une influence non autorisée sur le concours, des manipulations etc. Le cas échéant, il est possible que des gains soient annulés ultérieurement et exigés en retour.
7.2 La société Bonaparte est en droit de mettre un terme ou d’interrompre le concours à tout moment sans préavis pour de justes motifs. Cela s’applique notamment aux motifs empêchant ou entravant le déroulement normal du concours.
8 Exclusion de la voie juridique
Tout recours à la voie juridique est exclu pour le présent concours de design. Le droit suisse est exclusivement applicable.
9 Divers
Si certaines dispositions des présentes conditions de participation devaient s’avérées caduques ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle et non avenue est remplacée par une règle dont le fond se rapproche au maximum de la disposition invalide.
